 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820
...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I.... | |
 | P. Lepage - 1820
...afin aussi que les actes du pouvoir » législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouj) vaut être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution politique, en soient » plus respectés ; afiu encore que les récla» mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...davoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Charles Lacretelle - 1821
..., pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce début est remarquable par l'ambition dm pensées, par l'obscurité,... | |
 | 1821
...afin que les actes du pouvoir législafif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaqiyî instant comparés avec le but de toute institution...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. »En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | 1822
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
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... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
