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" ... afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur... "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 370
Charles Lacretelle - 1821
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Discours et opinions de Mirabeau: prcds d'une notice historique ..., 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnat et dclare les articles suivans. ART. I....
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Discours et opinions de Mirabeau: prcds d'une notice historique sur sa vie

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820
...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnat et dclare les articles suivans. ART. I....
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(532 p.)

P. Lepage - 1820
...afin aussi que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouj) vaut tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects ; afiu encore que les rcla mations des citoyens, tant fondes dsor mais sur des principes...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...davoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'Assemble nationale reconnat et dclare , en prsence et sous les auspices...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
..., pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en oient plus respects; afin que les rclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce dbut est remarquable par l'ambition dm penses, par l'obscurit,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...afin que les actes du pouvoir lgislafif, et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaqiy instant compars avec le but de toute institution...rclamations des citoyens, fondes dsormais sur ds principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - : 340
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat et dclare , en prsence et sous les auspices...
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 3

1822
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir executif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Mmoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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