 | Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 227
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution...et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare,... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...devoirs } afin que les acte» du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être , à chaque instant , comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Jeremy Bentham - 1816
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jeremy Bentham - 1816
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 379
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondees désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
