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" ... afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur... "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 370
Charles Lacretelle - 1821
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif , pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient respects ; afin que les rclamations des citoyens , fondes dsormais sur des principes simples...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre, chaque instant, compars avec le but de toute institution...et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale reconnat et dclare,...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...devoirs } afin que les acte du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre , chaque instant , compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu consquence , l'assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Lgislatif et ceux du Pouvoir Excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. . ) En consquence , l'Assemble Nationale SjB Prambule. reconnot et declare , en prsence...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Lgislatif et ceux du Pouvoir Excutif pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. u Eu consquence , l'Assemble Nationale reconnot et declare , en prsence...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects 5 afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...respects; afin que les rclamations des citoyens , fondees dsormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, poufant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...soient plus respects; afin que les rclamations des ciloyens , fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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