...c'est-à-dire par les citoyens ayant vingt-cinq ans d'âge, une année de domicile dans la commune, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et n'étant pas serviteurs à gages. Les officiers municipaux étaient renouvelés par moitié tous...

...citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an; (1) Je ne rapporte de ce décret que la partie relative à la constitution des assemblées primaires....

...du décret, sont : 1° D'être Français ou devenu Français ; 2° D'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° D'être domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an ; 4° De payer una contribution directe de la vaeur locale de trois journées de travail ; 5° De n'être point dans...

...cantons des assemblées primaires ; que pour être citoyen actif, il fallait, entre aulres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; <. Aitendu que, pour ne laisser aucun doute sur ce qu'il faut entendre par ces mots : contribution...

...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle...

...du premier degré, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire être, âgé de 25 ans accomplis, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (1), n'être point en état de domesticité, et enfin se trouver inscrit au rôle de la garde nationale....

...vingt-cinq ans accomplis; 3° Être domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article 5 de la...

...citoyen actif, il fallait, d'après la législation de l'époque, être âgé de plus de vingt-cinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, c'est-à-dire à Saint-Martin au moins 36 sous, et ne pas être serviteur à gages. Si on ajoute aux...

...Français ou devenu Français; majeur de 25 ans; domicilié de fait dan> la commune au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages. (3) Dans un premier...

...commune, c'est-à-dire tous les citoyens français âgés de 25 ans, domiciliés dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, étaient appelés à nommer les membres des conseils municipaux. Le nombre de ces membres variait de...