...XII sur le« sepultures disposa : « Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumation! le permettra, il pourra y être fait des concessions...séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parent* et successeurs, et d'y construire des caveaux, monuments ou tombeaux. « Art. 1 1 . Les concessions...

...qu'il en soit autrement ordonné. TITUE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être l'ait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder uue place distincte et...

...1852, N° 636; Vu les articles 10 et 11 du décret du 23 prairial an XII, ainsi conçus: »Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux con•sacrés aux inhumations...désireront y posséder une place distincte et séparée, y •fonder leur sépulture et celle de leurs pa•rents ou successeurs et y construire des •caveaux,...

...profondeur, sur huit décimètres de largeur, et sera enu suite remplie de terre bien foulée. » (2) « Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...qui désireront y posséder une place distincte et sépjrée » pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou succes» seurs, et y construire...

...de cet article, col. 496. TITHE III. — Des concessions de terrains dont les rimetterei. Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fail des concessions aux personan qui désireront y posséder une place disditeli cl séparée pour...

...constrnctions de bailments, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. (Ib., a. 9.) — li°Que, lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y rire fail des concessions de lerrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte...

...concessions de terrains faites ou à faire, dans le cimetière de Stavelot, aux personnes qui désirent y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture. « A qui ce prix appartient-il, de la commune ou de la fabrique de l'église de Stavelot? i Telle est...

...être enterrée chaque année. TITRE III. — Des concessions de terrains dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être ait des concessions de terrains aux personnes ui désireront y posséder une place distincte et éparée...

...6 décembre 1843 modifié par la loi du (1) Voir LE BALLE, déjà cité, p. 95. 3 janvier 1924, « des concessions de terrains aux personnes qui désireront...séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux ». Ces concessions sont,...

...Art. 10. Lorsque l'étendue des lie« consacrés aux inhumations le permettra, ¡I pourra y être lait des concessions de terrains aux personnes qui désireront...séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux ; < Art. 11. Les concessions...