...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la n cette brute dans les lieux de réunion et de fêtée où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur reux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires;...

...d'entrée dans les spectacles et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues". » Depuis l'année 1817, la taxe figure...

...fixé paila lot du iGmars 1819; D'un quart de la recette brûle dans les heux de réunion et de têtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...mesures, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798...

...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales...

...conlinuera d'être versé dans la cnis.se des invalides de la marine ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et...

...Duprix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du I6Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,...

...des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW • VH VD V «VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions...

...fixé par la Loi du 16 Mars, 1819D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceni de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires....

...spectaclei; du prix <1« l'niidrcs; d'un ijuar: de la recette bruie dans les lieux de réunion et de U'res où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ns droits qui n'en sont point affranchi*, y compris les amendes et con/amnat'ont pécuniaires ; des...