 | France - 1895 - عدد الصفحات: 1094
...paraphernuux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DISPOSITIOK l'ARTICCUÈRK. 1581. P tnVis de cette sociôlé sont réglés commu il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE SIXIÈME.... | |
 | Léon Gendebien - 1896 - عدد الصفحات: 394
...parts inégales dans le partage de la communauté (art. 1520 et suiv.). Aux termes de l'article 1581, en se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. La communauté d'acquêts est, en un mot, susceptible de toutes les modifications... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - عدد الصفحات: 818
...échu depuis, n'a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme, il est réputé acquêt. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette Société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. Voyez Acquêts. Commun -uté légale, ou contr;ictuelle (snns reMriclion). —... | |
 | J. Dépinay - 1902 - عدد الصفحات: 592
...générale <i au régime de la communauté et au régime dotal », un nouvel article 190 ainsi conçu : « En se soumettant au régime dotal, les « époux peuvent...néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les v effets de celle société seront réglés comme il est dit aux arti« cles 108 et 109 du chapitre... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 560
...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Dispositions particulières. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE VI* De la Vente. (Décrété le 6 mars 1804. Promulgué le 16 du même... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...1562. R. V" Cojitr. Je war., 4257 s. — S. eod. 74», 1523 s. Disposition particulière. Art. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. — Civ. 1387, 1497. R. vo Conir. de war., 4271 s. — S. eod. vo, 1526 Я.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906 - عدد الصفحات: 910
...régime dotal), lisons-nous dans \'Exposé des motifs de Berlier au Corps législatif ('), exprime que, en se soumettant au régime dotal, les époux...peuvent, néanmoins, stipuler une société d'acquêts. Sans doute, les dispositions générales du projet de loi sainement interprétées eussent été suffisantes... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1916 - عدد الصفحات: 648
...frais de simple entretien". APPENDICE AU HliCI.Ml. UOTAL. § 341 bis. De la société d'acquêts . En se soumettant au régime dotal les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts. Art. 1581. Une pareille stipulation, simplement accessoire au régime dotal, 'n'emporte aucune dérogation... | |
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. 
