...une société d'acquêts. — L'art. 1581 dit que les époux, tout en se soumettant au régime dotal, peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts,...société sont réglés comme il est dit aux art. 1498 et 1499. Cet article est tout à fait inutile, puisqu'il est de principe que les époux peuvent librement...

...tradition quand ils ont écrit clans l'article 1581 : « En se soumettant au régime •• dntnl. les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et » les effets de rette société sont réglés comme il«st dit aux articles » et U9U. ». Blayais, la Benaugv, les...

...d'allier au régime dotal un régime de communauté réduite aux acquêts. L'article 1581 dispose en effet que, en se soumettant au régime dotal, les époux...peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts dont les effets sont réglés aux articles i498 et 1499. Comme on le fit remarquer dans les travaux...

...travaux de la femme; c'est un emprunt au régime de la communauté, et l'article 1581 porte que « les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » Ce sont donc, d'une manière générale, tous les effets de cette société...

...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DISPOSITION PARTICULIKKE. Art. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE VI. DE LA VENTE. (Décrété de 15 Ventôse an XII. Promulgué le 20 du...

...paraphernaux. Disposition particulière. — De la société d'acquêts. 435. Aux termes de l'art. 1581 : «En, se soumettant au régime dotal, » les époux...néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les efets » de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499 >. La stipulation...

...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. 15S1. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE SIXIÈME. De la Vente. (Décrété le 6 mars 1804. Promulgué le 16 du...

...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. 1581. Eu se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE SIXIÈME. De la Vente. (Décrété le 6 mars 1804. Proniulgué le 16 du...

...— Pr., 452 et s. Disposition particulière. Art. 1366. En se soumettant au régime dotal, les 1581. époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts,...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1283 et 1284. LOI N° 21 Sur la Vente. (V. Loi 31 octobre 1876, sur le timbre; loi 11 août...

...parts inégales dans le partage de la communauté (art. 1 520 et suiv.). Aux termes de l'article 1581, en se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. La communauté d'acquêts est, en un mot, susceptible de toutes les modifications...