 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DirposiUon particulière. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquôts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux arlidee l >••et... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 664
...l'usurpation, du mari et de la résistance de la femme *. DISPOSITIONS PART1CULIÈRES. ART. 1581 . En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'ar.quêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - عدد الصفحات: 628
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. — En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. I. — Les époux ayant toute latitude pour stipuler telles conventions matrimoniales... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - عدد الصفحات: 624
...cause (Cass., 24 août 1836, SIR., 1836, i, 913; Bordeaux, Sjanv. 1851, SIR., 1052, H, 401). 1476. «En se soumettant au régime dotal , les époux «...société sont réglés comme il est dit aux « art. 1498 et 1499 » (C. Nap., art. 1581 ; vid. supra, n°" 377, « 385 et suiv.). 1477. Cette clause n'apporte... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...soumettant au régime dotal , les époux peuvent Í.IV. Ill, TIT. VI. néanmoins stipuler une soriété d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. TITRE VI, DE LA VENTE Décrite le в mars 1804 (IS vent, an XII), promulgué... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1872 - عدد الصفحات: 738
...les frais de simple entretien". APPENDICE AU RÉGIME DOTAL. S 541 bis. De la société d'acquêts*. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts. Art. 1581. Une pareille stipulation, simplement accessoire au régime dotal, n'emporte aucune dérogation... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 732
...les obligations do l'usufruitier. — N. 600. t.— Co. 546. i. Dispositions particulares. 1581. Bn se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...stipuler une société d'acquêts, et les effets de ceito société «ont réglés comme il est dit aux articles Ш8 et 1499. TITUE Vf. De ¡a vente. (fidcritê... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 596
...aucune. Seulement, à la fin du chapitre du régime dotal, il M trouve une disposition ainsi conçue : « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » C'est dire que les époux peuvent combiner les divers régimes comme ils... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 672
...renvoyons à ce qui a été dit sur la séparation contractuelle. DISPOSITION PARTICULIÈRE. 591. « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés oomme'il est dit aux articles 1493 et 1499 » (art. 1581). Cette disposition est inutile, puisqu'il... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 244
...COMMUNAUTÉ PARTIELLE. L'article 1581 du Code contient une « disposition particulare » ainsi conçue: * En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une com» múñante d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles... | |
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. 
