 | France - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1594
...PARTICULIÈRE. •••'?•' t'i • ".:•.•! Í.Í:: ( -î.-Ji..: . ... ..... ..,_•. ..,1581. En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...d'acquêts , et les effets de cette société sont e H est dit aux articles 1498 et Ш9. •• '• -.- • .•.•.•.•q.-ч fvîow- ' • --V"... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 872
...droit se borne au fait matériel de la perception des fruits (-i). Disposition particulière. 1581. — En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...stipuler une société d'acquêts, et les effets de celte société sont réglés comme il est dit aux articles U98etU99 (5). = La loi permet de combiner... | |
 | Aubry - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...n°° 227 et 228. Odier, , 1494. Appendice au régime dotal. § 541 h m. Ve la société d'acquêts1. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts. Art. 1581. Une pareille stipulation, simplement accessoire au régime dotal, n'emporte aucune dérogation... | |
 | 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...biens dotaux de toutes les obligations de l'usufruitier. « DISPOSITION PARTICULIÈRE. — Art. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » femme qui a des enfants d'un premier lit d'accorder à son second mari par... | |
 | 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. Arl. 195. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 112 et 113 du chapitre II. Le Corps législatif arrête que ce projet de loi sera transmis... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. Art. 195. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 112 et 113 du chapitre H. Le Corps législatif arrête que ce projet de loi sera transmis... | |
 | Haiti - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...obligations de l'usufruitier. — C. civ., 492 et suiv., 1318,1347(2). Disposition particulière. Art. 1366. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...stipuler une société d'acquêts, et les effets de celte société sont réglés comme il est dit aux articles 1283 et 1284. LOI Sur la Vente. CHABITRE... | |
 | France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...de toutes les obligations de l'usufruitier *. — 600, 1533, 1662. DISPOSITION PABTICULIÈHK. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...société sont réglés comme il est dit aux art. 1498 et 1499. tels que la pèche des étangs, les coupes de bols, la cent de la femme séparée île biens... | |
 | 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1290
...de toutes les obligations de l'usufruitier. C. 600s., 1533, 1563. DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...les effets de cette société sont réglés comme Q est dit aux articles 1Д98 et 1499. TITRE SIXIEME. DE LA VENTE *. (Décrété le в mars 1304. Promulgué... | |
 | France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 868
...1S76- — L. 8, C. de pad. convent. — к. 215 et s., 1536, 1534. 198 CODE NAPOLÉON. UV. HI, TIT. VI. néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les...de cette société sont réglés comme il est dit aui articles 1498 et 1499. sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la... | |
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. 
