 | Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 468
...tentative ou d'un commencement d'exécution. L'art. 7 punissait d'un emprisonnement de trois mois au plus, toute coalition de la part des ouvriers pour cesser...empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher ou enchérir les travaux, s'il y avait... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...ouvriers pour faire cesser en moine temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empCcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empocher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution. » Les chefs ou... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...(222) L. 22 germ. an XI [12 avril 1803], relative aux manufactures, fabriques et ateliers. ART. 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser...pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1866 - عدد الصفحات: 500
...5,000 francs au plus, et, s'il ya lieu, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un mois. Art. 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser...certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y resler avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux,... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - عدد الصفحات: 384
...pourra excéder un mois. « Art. 7. Toute coalition de la part des ouvriers, pour faire cesser en môme temps de travailler, interdire le travail dans certains...pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, d'un emprisonnement qui ne pourra excéder... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - عدد الصفحات: 600
...l'abaissement des salaires....» amende de 100 fr. à 3uOO fr. Au besoin, prison d'un mois. « Art. 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser...travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre, ou d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - عدد الصفحات: 864
...des ouvriers pour faire cesser en môme temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après...certaines heures, et en général pour suspendre, empocher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution. » Les chefs ou... | |
 | Mauritius - 1869 - عدد الصفحات: 518
...à la ville ou à la campagne, pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après...pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera puni d'un emprisonnement de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis du maximum de... | |
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Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... 
