 | J. B. DUVERGIER - 1842 - عدد الصفحات: 582
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du la juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...ainsi que des revenus spéciaux accordés aii\ilils établissements et aux établissement* sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du ISjniltet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 6° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique , sur les ports... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 952
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires , marchés , abattoirs , d'après les tarifs duement autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location surla voie... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 306
...accordee aux communes dans l'impôt des patentes ; - ? fin DU produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (2) ; ..• ->t. ,. . .. 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique... | |
 | France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet i837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...chambre* de commerce , ainsi que dei revenu* fpe'ciaui «ccordés auidits établissements; Des droits du place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi do 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...de fête où l'on est"' mis en payant; fpe'ciaui «ccordés auidits établissements; Des droits du place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi do 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles. foires,'...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; « fi" Du produit des octrois municipaux ; « 6- Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; « 7" Ш produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
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Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus... 
