 | Emile Dardart - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...compte de l'Etat; 5" Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires ; . 6" Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis'; 7u Du produit dés permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...de l'Etat ; — 5° Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires ; — 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; — T Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes; « 4° Du produit des octrois principaux; « 5° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après lee tarifs dûment autorisés ; « 6° Du produit des permis de stationnement et des locations sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; « 5° Du produit des octrois municipaux; « 6e Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; « 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports... | |
 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...part revenant aui communes dans le prix des concessions dans les cimetières (art. 133 n° 9); — 4° le produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés - (art. 133 n° 6). Ces droits, établis sur les dépendances du domaine privé, représentent le prix... | |
 | Emile Dardart - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...impôts des patentes et des chevaux et voitures; 4° Du produit de l'oetroi ; t,° Du produit des droits perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 6° Du produit des permis de stationnement et des loca' Loi du 18 juillet 1837. art. 30. 3 H., ibid.,... | |
 | Jean Cruppi - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...demandes en payement des droits de place L'article 133 de la loi municipale du 5 avril 1884 fait figurer parmi les recettes ordinaires des communes le produit...de place perçus dans les halles, foires, marchés et abattoirs. Ces droits sont perçus en vertu de tarifs arrêtés par le conseil municipal et approuvés... | |
 | D Penant - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...limites des villes desservant les routes dont l'entretien est à la charge des municipalités ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...L. 5 avr. 1884, que les recettes ordinaires du budget communal se composent « du produit des ilroiU de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dùrm'nt établis », el des art. (18, 7°, et 69, combinés, que les délibérations du conseil municipal... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1913 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 832
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarife dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837) ; Des droite de stationnement et de location sur... | |
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Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus... 
