 | France - 1869 - عدد الصفحات: 440
...des armes * feu destinées an commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837;; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 718
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° du produit des octrois municipaux ; 6* du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 552
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5" du produit net des octrois de mer ou autres; 6° du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les larifs dûment autorisés; 7° du produit des permis de stationnement .et d.es locations sur la voie... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - عدد الصفحات: 542
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des acles qui régleilent ces opérations; roils de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment irisés (loi du 18 juillet 1837j; roils de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 926
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5* Du produit net des octrois de mer ou autres ; 6* Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7* Da produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 1082
...des armes à feu destinées au commerce, perçus n vertu des actes qui réglementent ces opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837). Droits de stationnement et de location sur la voie pnblique, sur les ports... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...des armes t feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs don"1 autorisés (loi du 18 juillet 1837;; Droits de stationnement et de location sur lavóle publique,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - عدد الصفحات: 904
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports... | |
 | Maurice Block - 1876 - عدد الصفحات: 358
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les porls et... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes, les produits des octrois municipaux, des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. Ces recettes se composent encore du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie... | |
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Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus... 
