...parcours nui bouchers de Paris. Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi du gouvernement, a entendu l' rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre .de ce déparleQWt, tendant à rendre aux bouchers de Paris l'exercice du droit Je parcours sur les terres...

...textuellement. » Le conseil d'État, qui. d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à raison...

...1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que les traitements...

...auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art. 39 et...

...tutelle en faveur des ecclésiastiques desservant des cures, etc. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant & savoir si les ecclésiastiques desserrant...

...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSEIL D'ËTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du graudjuge ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article...

...exécuté par les communes. (2) Cet avis de 1807 est ainsi connu : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du minisire de ce département, sur la question desavoir quelle sera la base d'après laquelle deux communes...

...d'actes de l'état civil, et de délivrance des actes rectifiés. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge ministre de la justice, tendant à faire statuer sur la difficulté...

...trésor public, sur íes biensdes maris, des tutcursettiescomplables. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, concernant la question de savoir si les...

...fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'Etat est ainsi conçu : « Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant...