| Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1912 - عدد الصفحات: 1176
...Conseil d'Etat, qui, d'après Approuvé. le renvoi ordonné par Sa Majesté NAPOLÉON l'Empereur et Roi, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à l'établissement d'une garde soldée à Montauban, Considérant que cette dépense s'élèverait... | |
| 1885 - عدد الصفحات: 800
...prétention, et voici ce que décida fort sagement le Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministère de ce département relatif à la. demande du Conseiller d'Etat,... | |
| Bilhard - 1835 - عدد الصفحات: 376
...bien plus explicite par la décision dont voici la teneur : « LE CONSEII-D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département , par lequel , en présentant le budget de la ville d'Enghien , il expose que le ministre des finances... | |
| Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 384
...au bulletin des lois dans les termes suivans : 409. a Le conseil d'état, qui, en exécu« tion du renvoi ordonné par sa majesté, « a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce « département, présentant un projet de « décret tendant à homologuer l'acquisi« tion faite par l'arrêté du... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 1088
...qui intéressent l'ordre public f approuvé le 15 Octobre 1809. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, concernant, i.° les statuts d'une compagnie d'assurance mutuelle établie à Toulouse contre les ravages... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 576
...départements de la rive gauche du Rhin. Le conseil d'État, qui, sur le renvoi qui lui en a été fait par sa majesté, a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, qui demande que le conseil d'État décide si, en décision de l'art. 13 du décret du 9 vend, an 13,... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 406
...suivant. Il s'agissait d'obtenir du gouvernement la confirmation d'une transaction passée le 14 mai 18o6, entre la commune d'Ouville. arrondissement de Coutances, département de la Manche , et le sieur Saint-Michel, ci-devant seigneur d'Annoville , par laquelle celui-ci proposait de céder à la commune... | |
| France - 1804 - عدد الصفحات: 460
...des Droits de péage , du 3 LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du giand-juge ministre de la justice, relativement à -une lettre à lui adressée par le juge de paix... | |
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