| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - عدد الصفحات: 620
...auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...la section de l'intérieur sur celui du ministre de ne département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février... | |
| Jules Legoux - 1865 - عدد الصفحات: 316
...XVI (page 97). DE L'EFFET DE LA GRACE A L'ÉGARD DE L'AMENDE. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge, ministre de la justice, duquel il résulte que SM, en exécution... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - عدد الصفحات: 672
...routes, du 25 mars { 807.) Le conseil, qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté l'Empereur et Koi, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, du 21 janvier dernier, par lequel le ministre demande qu'il soit statué sur la queslion de savoir... | |
| Michel André - 1868 - عدد الصفحات: 648
...chapelle doivent contribuer aux frais du culte paroissial. « Le conseil d'Etat, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
| Célestin Auzies - 1869 - عدد الصفحات: 142
...formula son avis du 4 août 1812, dont voici la teneur (1) : « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par » Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de légis» lation sur celui du ministre de la police générale, pré» sentant la double question de... | |
| Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...paroissiens malades. « Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du minisire des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 572
...départements de la rive gauche du Rhin. Le conseil d'Élat, qui, sur le renvoi qui lui en a été fait par «a majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, qui demande que le conseil d'Élat décide si, en décision de l'art. 12 du décrel du 9 vend, an 13,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - عدد الصفحات: 890
...publique, départementale ou communale (séance du 9 fév. 1808). Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui do ministre de ce département à l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivrée d'un terrain national... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 642
...pour les déliU forestiers commis avant le 51 du mén.e mois. Le conseil d'État , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge ministre de la justice , relativement à divers questions concernant... | |
| Achille François Le Sellyer - 1870 - عدد الصفحات: 658
...la jurisprudence de la Cour de cassation, est ainsi conçu : <( Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par « Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de légis« lation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, « tendant à savoir si, sur l'appel... | |
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