| Belgium - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...droite dire. (Pion inséré au Journal officiel.) (1). du Rhin. Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, conformément à... | |
| Charles Jacquot - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 276
...comm naux indivis : 1° Avis DU CONSEIL D'ETAT DES 4-20 AVRIL 1807. Le Conseil d'Ktat,qui, d'apres le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celu du ministre de ce département sur la question de savoir quelli sera la base d'apres laquelle... | |
| Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...est promulgué aux îles de France, Bonaparte et dépendances : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge, ministre de la justice, concernant la question de savoir si les... | |
| Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...sur les dispositions du décret cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.... à accepter l'offro faite... | |
| G. Soenens - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...avis du conseil d'Etat, du 25 janvier 1807, où il est dit : « le conseil d'Etat qui , d'après le renvoi » ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la » section des finances sur celui du Ministre de ce dé» partement, relatif à des abus qui se seraient intro»... | |
| Réunion - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...promulgué aux îles de France, Bonaparte et dépendances : « Le conseiller d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...tendait à faire autoriser la suppression d'un chemin communal. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celai du ministre de ce département, tendant à autoriser la suppression d'un clicinin, commune de... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...grandes routes. Le conseil d'Etal, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté l'empereur et rei, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce déparlement, en date du 31 janvier dernier, par lequel le ministre demande qu'il soit statué sur... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...conseil de préfecture, comme la contravention dont elle résulte. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur Inr celui du ministre de ce département, tendant à laire diluer »ur la question de «avoir si une... | |
| 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...d'Etat formula son avis du 4 août 1812, dont voici la teneur : « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par » Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législa» tion sur celui du ministre de la police générale, présen» tant la double question de... | |
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