| P.A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...étrangers ou servant en pays étranger. ' Du 14 janvier 1812. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand- juge ministre) de la justice, présentant les questions suivantes... | |
| 1821 - عدد الصفحات: 734
...inté~ ressent l'ordrt public , approuvé le /j Octobre /Soy. • LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, concernant, i.° les statuts d'une compagnie d'assurance mutuelle établie à Toulouse contre les ravages... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...CONSEIL D'ÉTAT, Sur le régime des bois affectés aux majorais. LE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les bois... | |
| Jean Cussac - 1823 - عدد الصفحات: 508
...Extrait des procès-verbaux du Conseil ( Séance du 27 pluviôse un XIII. ) Le conseil d'état , qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...février 1808. Cet avis est conçu dans les termes suivants : « Le conseil-d'état, qui, d'api es le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire décréter que les traitements... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 1160
...et a donné lieu à l'avis suivant : , Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sj MAJESTÉ, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce d < parlement , tendant à provoquer l'interprétation de quelques articles du Code de commerce; T'u... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 574
...concu dans les termes suivans : « Le conseil d'Etat qui , d'après le renvoi or» donné par SM , a entendu le rapport de la » section de l'intérieur...celui du ministre de » ce département, tendant à faire décider si l'on » peut appliquer au partage du produit des bois » possédés en indivis par... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 542
...avis du conseil d'État du 7 décembre 1810, approuvé le 14 du même mois : « Le conseil d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes , tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...approuve le ao septembre suivant, décide que non : « Le conseil d'état ( porlc-t-il ) qui a en456 tendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce dc-'parlcmcnt, tendant à faire statuer sur la question de savoir i une demande en dommages et inte'rêls... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 468
...juillet 1807 , approuvé le 12 aoiU suivant , et ainsi conçu : u Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur la question de savoir si la caisse d'amortissement ( aujourd'hui remplacée, en... | |
| |