 | France - 1812
...actuellement doivent être supprimés. [Séance du 18 Octobre 1811.] LE CONSEI L D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...sur celui du ministre de ce département, tendant, i ." A autoriser la création de deux inspecteurs des eauxde-vie et esprits -de -vin dans les villes... | |
 | France - 1812
...Novembre 181 1.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendirle rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si {es arrêtés de> préfets, fixant les débets des comptables... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812
...traduits devant les tiibunaux ordinaires. Du 12 janvier 181 1. IJE conseil d'état , qui T d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guêtre sur celui, du ministre do ce département) ayant pour objet de décider, Si les officiers... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...D'ÉTAT DU ta JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. — Le conseil d'élat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre de ce département , ayant pour objet de décider si les officiers... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 563
...approuvé par Sa Majesté le 12 janvier 1 8 1 2 , est ainsi conçu : Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa .Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, duquel il résulte que le 4 octobre dernier... | |
 | France - 1804
...[ Séance du 27 Pluviôse.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
 | France - 1814
...LE CONSEIL D' ET AT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de li section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la suppression d'un chemin , commune de SainteColombe, département de la Seine- Inférieure,... | |
 | France - 1815
...ne doivent pas être maintenues. [Séance du 25 Avril 1815.] Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après îe renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet defaire décider si l'ordonnance du... | |
 | C. Kresz - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 361
...des procès-verbaux du Conseil-d'Etat. ( Séauce <lu 27 pluviôse an XIII.) Le Conseil-d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes,... | |
 | 1818
...d'Ostende, le 25 thermidor an 12. SE AN CE du 2p Octobre i8n. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir s'il peut... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
