 | F.-N. Bavoux - 1809
...décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810
...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 633
...Janvier lSo3, approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai— tcmens... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les... | |
 | France - 1810
...l'encan d'objets mobiliers. [Séance du 7 Octobre 1809.} • LE CCTNSEIL D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné 'par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , relatif aux quittances et décharges données... | |
 | 1810
...soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
 | France - 1811
...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
 | Francia - 1811
...titre d'emphytéose. Approuvé le 2 février i809. ( B. 22.5. ) Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté ; a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir : ip. Si la... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
| |
LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
