...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres...

...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépensée ordinaires et extraordinaires ties communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme bi de l'État, etc. .etc. Signé LOUIS. ORDONNANCES ROYALES. 6 janvier 187.4. — Institution d'un...

...concurremment avec ses revenus, au remboursement du principal et des intérêts dudit emprunt. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , ser& exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...

...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal...

...l'exercice suivant, pour y recevoir la destination qui leur a été donnée par la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...quatrevingt-quinze mille sept cent quatre francs ses ordinaires et extraordinaire» des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; etc. TITRES des autres lois rendues dans la session de 1823. (> mars. Loi portant confirmation...

...maritime» , continueront d'être exécutés en ce qui n'est pas contraire à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume . terres...

...auraient été commis à bord du navire. Авт. 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...distribuée aux chambres. IA présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume ,...