...publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention...

...Gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an ou plus tôt, s'il est possible. Elle sera mise en vigueur dès que cet échange aura eu lieu....

...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français...

...publication. ART. 14. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. ARRESTATION PROVISOIRE DES CRIMINELS. Déclaration échangée à Paris, le 10 avril 1869, entre le...

...jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration...ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 115. Post-Convention mellem Danmark og Hamborg og Lûbeck,...

...sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part...des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratiflcations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut....

...après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera a étre en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de 1 un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...

...Gouvernements n'aura pas annonce à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an , on plutôt, s'il est possible. Elle sera mise en vigueur I'l''s 'I"e crt échange aura eu...

...sur les matières qui font l'objet de la présente Convention. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle entrera en vigueur le dixième jour après l'échange des...