| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui en est l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe... | |
| France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - عدد الصفحات: 726
...dont le second paragraphe dispose que l'erreur n'est point une cause de (1) Tome précédent (n° 12). nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principal»;... | |
| 1868 - عدد الصفحات: 484
...entraîner l'annulation complète de l'assurance, puisque, aux termes de l'art. 1110 du code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet ; Par ces motifs et ceux du premier juge, sauf en tant qu'il argumente, contre le premier moyeu de... | |
| France - 1868 - عدد الصفحات: 590
...erreur, s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol (C. Nap., art. 1109), dit la loi, mais l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec... | |
| 1868 - عدد الصفحات: 632
...civil , qn'entre les parties contractantes et, d'autre part, aux termes de l'art. 1110 du même Code, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en fait d'objet ou sur la personne avec laquelle on a contracté , ce qui n'est pas le cas ; Attendu que... | |
| 1871 - عدد الصفحات: 700
...nullité ou la rescision des contrats. Ces causes sont l'erreur, la violence, le dol, et la lésion. 21. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui en est l'objet (C. civ., art. il 10). Par exemple si, voulant acheter une étude... | |
| 1871 - عدد الصفحات: 466
...ouverture à cassation; Qu'aux termes de l'art. 1110, en effet, l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les conditions que les parties croyaient réunies... | |
| Gabriel Massé - 1874 - عدد الصفحات: 588
...effets de l'erreur sur la personne. Aux termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur sur la personne n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
| 1877 - عدد الصفحات: 658
...consentement ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause d'annulation de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en a été l'objet ; Attendu que cette erreur substantielle ne se rencontre pas dans l'espèce ; qu'en... | |
| François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 696
...c'est-à-dire annulable. C'est la théorie générale du code (art. 1117). 63. Aux termes de l'article 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. Cette disposition peut-elle s'appliquer à la reconnaissance? Si l'on s'en tenait à la lettre de la... | |
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