 | Onésime Masselin - 1898 - عدد الصفحات: 818
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Le mineur ne pourra, par contrat de mariage, donner à l'autre époux,... | |
 | George Dansaert - 1898 - عدد الصفحات: 326
...le cas où l'époux laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » (1) La réserve des enfants naturels a été discutée ; LAURENT,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1905 - عدد الصفحات: 956
...l'époux donateur laisserait des enfants •' ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart » en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de » lous ses biens en usufruit seulement ». Ainsi le défunt laisse des enfants et un patrimoine évalué... | |
 | Mór Katona - 1905 - عدد الصفحات: 494
...ou l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans, il pourra donner á l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié des tous ses biens en usufruit seulement. Ezekre következők megjegyzéseink: 1. A szabad végrendelkezés... | |
 | Franz Merckling, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1906 - عدد الصفحات: 898
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » 163. — La plupart des auteurs, notamment MM. Aubry et Rau (t.... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...l'époux donateur laisserait des enfante ou descendants , il pourra, donner & Vautre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous se» bien» en usufruit seulement. R. то Disp. entre vtf», 796 e. — l ait, 1094. — Loi du U... | |
 | France - 1907 - عدد الصفحات: 662
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un qiaart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous POS biens en usufruit seulement. — Civ. 578 s., 913 s., 915, 1098 s. Ancien art. 1094. — L'époux... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 560
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. 1095. Le mineur ne pourra, par contrat de mariage, donner à l'autre... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 1012
...spéciale, l'époux donateur peut , quel que soit le nombre des enfans , donner à l'antre époux, ou un quart en propriété, et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement ; — Mais que la quotité disponible la plus élevée qui puisse résulter... | |
| |
... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des... 
