 | Marcel Drouin - 1886 - عدد الصفحات: 834
...trois ou un plus grand nombre ; mais à son époux, l'art. 1094, 2e al., lui permet de donner « un quart en propriété et un « autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses Mens « en usufruit seulement. » C'est encore une question fort discutée, mais sur laquelle nous... | |
 | Henri Dambeza - 1886 - عدد الصفحات: 582
...l'autre époux .jii'une partie de sa fortune, et cette quotité" est fixée à un quart de tous ses biens en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de la tolalité en usufruit. Après avoir ainsi borné la faculté de disposer, il ne restait plus, elc...... | |
 | Louis Le Sueur - 1887 - عدد الصفحات: 1034
...où t époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à F autre époux ou le quart en propriété et un autre quart en usufruit^ ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement (art. 1094, alin. 2). Ce texte fixe donc, d'une manière invariable,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - عدد الصفحات: 864
...où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. 1095. Le mineur ne pourra, par contrat de mariage, donner à l'autre... | |
 | Fernand Vedie - 1887 - عدد الصفحات: 390
...entre époux, soit par donation, soit « par testament, il faut distinguer. S'il reste des en« fants du mariage, l'époux survivant ne peut avoir « qu'un quart en propriété et qu'un quart en usufruit, « ou la moitié de tous les biens en usufruit seulement. « Si la disposition... | |
 | Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 820
...l'époux donateur laisserait des enfants » ou descendants, il pourra donnerà l'autre époux, ou un quart en » propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses » biens en usufruit seulement » (art. 1094, C. civ.). Cette disposition a donné lieu à une... | |
 | A. Dirkx-Bailly - 1893 - عدد الصفحات: 450
...l'époux donateur laisserait des enfants « ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un « quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié « de tous ses biens, en usufruit seulement. » »T9. Ces donations et legs peuvent se faire soit par contrat... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - عدد الصفحات: 854
...où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » (Code civil, art. 1094.) « L'homme ou la femme qui, ayant des... | |
 | C. de Bock-Bauwens - 1895 - عدد الصفحات: 454
...cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, donner à l'autre conjoint, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. 93. Plusieurs auteurs ont cru que ces articles créaient deux quotités... | |
 | Portugal - 1896 - عدد الصفحات: 854
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants , il peut donner h l'autre époux, ou un quart eu propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. D'après le droit espagnol, les époux peuvent se donner, par contrat... | |
| |
... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des... 
