 | 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...l'autre époux qu'une partie de sa fortune, et cette quotité est fixée à un quart de tous les biens en propriété, et un autre quart en usufruit, ou la moitié de la totalité en usufruit. Après avoir borné ainsi la faculté de disposer, il 1097 ne restait plus... | |
 | 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1712
...: iQuanl à l'émolument des »dispositions cuire époux, soit par donatioi:, »soit par testament, il faut distinguer : s'il reste »des enfants du mariage,...survivant ne »peut avoir qu'un quart en propriété et un antre > quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens «en usufruit seulement. Si la disposil... | |
 | B. Resteau - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...quotité disponible entre époux ; l'un d'eux, en cas d'enfants, peut donner à son conjoint ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit,...la moitié de tous les biens en usufruit seulement, et que conséquemment 4'béritier à réserve qui refuse d'exécuter la donation d'un usufruit excédant... | |
 | 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...l'époux donateur » laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre » époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, » ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » II est bien reconnu que d'après cet article l'un des époux peut... | |
 | France - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1514
...où l'époux donateur laisserait des erifans ou descendans, il pourra donner à l'autre époux, ou un ses biens en usufruit seulement (¿M . — C. 578»., 913 »., 917, 1098 ». (a) OÍD. sur Us donaiiotu,/év,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 932
...propriété de la quotité dispo» niblc. » Or, nous avons vu que l'article 1094 autorise à donner ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié en usufruit seulement. Le don de la totalité de l'usufruit doiUil être réduit h l'usufruit de moitié... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...propriété de la quotité dispo-1 » nible. » Or, nous avons vu que l'article 1094 autorise à donner ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié en usufruit seulement. Le don de la totalité de l'usufruit doit-il être réduit à l'usufruit de... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1038
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. SOMMAIRE. 2553. De la quotité disponible spéciale au conjoint. Motifs... | |
 | Paul de Salvandy - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourrait donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » Le second texte ne fait presque que reproduire un des chefs de... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, où un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. SOMMAIRE. 9553. De lu quotité disponible spéciale au conjoint. Motifs... | |
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... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des... 
