 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 640
...propriété est transférée par l'effet des obligations, l'autre, que l'obligation de livrer la chose rend le créancier propriétaire, et met la chose...risques, dès l'instant où elle a dû être livrée t encore que la tradition n'en 'ait pàfnt'e'té faite. i L'obscurité, l'équivoque de la première... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - عدد الصفحات: 414
...transférée au donataire sans qu'il soit besoin d'autre » tradition (938) [44/, ¿]- » » L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul » consentement...contractantes. Elle rend le » créancier propriétaire dès l'instant où elle a dû être livrée, » encore que la tradition n'en ait point été faite... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...la garde du dépôt que celui qui s'en eit chargé gratuitement. (Art. 1928.) 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement...propriétaire, et met la chose à ses risques dès Cinstant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...les titres qui les concernent. C. 1372, 1874s., 1915s., 1991, 2072s., 2102 3". 1138. L'obligation de C. 33, 713, 723, 724, 768 s. 540. Les portes, murs, fossés, remparts des place C. 938, 1108, 1109, 1583, 1589, 1606, 1607, 1703, 1921. Elle rend le créancier propriétaire et met... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
..., à cet égard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. ARTICLE 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement...la chose à ses risques dès l'instant où elle a du être livrée , encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne... | |
 | France - 1842 - عدد الصفحات: 172
...chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille, (idem. art. 1157.) L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement...faite ; à moins que le débiteur ne soit en demeure tic la livrer , auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier. (/ lem, art. 1158 ) Le débiteur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...par le seul consentement des parties conlraclanlcs. — Elle rend le créancier propriétaire, cl mel la chose à ses risques dès l'instant où elle a...être livrée, encore que la tradition n'en ait point élé faite, à moins que le débileur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...1927,1928,1992, 2080, 2102 3°. 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement te amanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises (rf). 355. 11 l'in*t;int où elle a dù'étre livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 580
...par l'effet de» obligations. L'obligation de livrer la chose, porte l'art. 1138, est parfaite par te seul consentement des parties contractantes. Elle...créancier propriétaire et met la chose à ses risques et périls dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 602
...l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties ; elle rend par conséquent le créancier propriétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant que l'obligation a pris naissance , encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que... | |
| |
L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. — Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû... 
