...premier tour de scrutin aucun des candidats n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Ban de vendanges. Publication de l'arrêté du maire qui, dans une commune, fixe la date de l'ouverture...

...annexés au procèsverbal sont brûlés en présence des électeurs (1). Art. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des...

...à 44. Vous les trouverei à la suite de cette circulaire. 9. Wajorité exigée. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la...au quart de celui des électeurs inscrits. — Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des...

...Décrète : ART. 1er. L'art. 6 du décret du 12 nov. 1886 est ainsi modifié : «Art. tí. iS'ul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la...un nombre de suffrages égal au quart de celui des élecleurs inscrits. » Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé quinze jours...

...être annexés au procès- verbal sont brûlés en présence des électeurs. Art. 30. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1° la...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu .1 li majorité relative, quel que soit le nombre de...

...de la population totale. Акт. 3. Nul n'est élu au premier lour de scrutin s'il n'a réuni : i* La majorité absolue des suffrages exprimés; 2" Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative sullit. En cas d'égalité...