 | Jacques Bénigne Bossuet - 1923 - عدد الصفحات: 558
...Versailles, ce dixième jourde juillet, l'an mil sept cent trois. Jacques BÉN1nNE, é. de Meaux ', . Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil par les doyen, chanoiues, et chapitre de l'église cathédrale de Meaux que les S" de Lusancy, Delpy et Le... | |
 | L. E. Brossard - 1924 - عدد الصفحات: 618
...roi portant Règlement dediscipline pour les compagnons imprimeurs, -en date du 30 août 1777 : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son Conseil, par les syndic et adjoints de la Chambre syndicale de Paris, et par quelques imprimeurs de la moine ville,... | |
 | 1926 - عدد الصفحات: 730
...province de France au 18 juin prochain. Du 10 mars 1787. Extrait des Registres du Conseil d'État. Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, qu'encore que la présence d'un représentant de la part du Général de l'Ordre des Frères Mineurs... | |
 | Jean Racine - 1865 - عدد الصفحات: 646
...arrêt a été cité par M. Serrois dans la Correspondance littéraire du ij juin i86i, p. a4 a : t Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son conseil, par Jean Racine, conseiller trésorier de France en la généralité de Moulins, qu'étant l'un des quarante... | |
 | Auguste Bernard - 1966 - عدد الصفحات: 338
...apprend d'un arrêt du conseil d'État du /i février 1711. Voici le dispositif de cel arrêt curieux : Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que, par In procès-verbal de visite fait le septième de janvier dernier par les syridir ri adjoints... | |
 | 1881 - عدد الصفحات: 578
...(*). Aujourd'hui même, sur une route royale très fréquentée (*) Voici le texte de cet arrêt : Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son Conseil, que les grandes et petites routes de la forêt de Cuise, vulgairement dite de Compiègne, étant de... | |
 | France - 1776 - عدد الصفحات: 598
...des îles et colonies f rançoises de i' Amérique (i}. Versailles, i4 mars i776. (RS Col. M. Bajot.) Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, parles négociants de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : (i) Commerce libre , édit de i674; règlement... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1872 - عدد الصفحات: 614
...et à celle de ses successeurs. Voici le texte de cet arrêt qui porte la date du 12 mars 1669 : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que l'instruction des enfans a toujours été jugée si importante que de tout temps les loix civiles... | |
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Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que... 
