...l'Afrique et des Indes Orientales et qui ne se trouvaient pas établis," commence par ses paroles : " Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, par le Sieur Marquis de Feuquières, Vice-Roi de l'Amérique, que plusieurs particuliers ayant dessein...

...DISCIPLINE POUR LES COMPAGNONS IMPRIMEURS. Du 30 août 1777. Extrait des registres du Conseil d'État. Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, par Igs syndic et adjoints de la chambre syndicale de Pans, et par quelques imprimeurs de la même ville,...

...concernant les droits sur l'amidon, et servant en même temps de règlement pour la fabrication : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, par les syndics et la majeure partie des maîtres amidonniers de la vill« et faubourgs de Paris, que la forme...

...la veuve Hérissant, à qui elle appartenait. Cette réunion eut lieu en vertu de l'arrêt suivant : Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son Conseil , qu'il serait convenable et avantageux que le service attribué depuis longtemps à l'imprimerie de...

...sieurs commissaires départis dans les généralités de Lyou, Riom, Moulins, Orléans et Tours. « Sur ce qui a été représenté au roi étant en son conseil, que les rois prédécesseurs de SM ayant reconnu qu'il n'y aurait rien de si nécessaire pour faciliter...

...les commissaires départis dans les généralités de Lyon, de Moulins, d'Orléans et de Tours. « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que les rois prédécesseurs de SM ayant reconnu qu'il n'y auroit rien de si nécessaire pour faciliter...

...l'arrêté du Conseil d'État du 30 juin 1776, qui en ordonne l'institution ou la transformation : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, que les différentes loteries établies jusqu'à présent dans le ' M. Rau a donné l'explication détaillée...

...par les commissaires départis dans les généralités de Lyon, de Moulins, d'Orléans et de Tours. < Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que les rois prédécesseurs de SM ayant reconnu qu'il n'y auroit rien de si nécessaire pour faciliter...

...Cet arrêt a été cité par M. Servois dans la Correspondance littéraire du »5 juin i86i, paja : t Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son conseil, par Jean Racine, conseiller trésorier de France en la généralité de Moulins, qu'étant l'un des quarante...

...apprend d'un arrêt du conseil d'Etat du A février 1-711. Voici le dispositif de cet arrêt curieux : Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, que, par le procès-verbal de visite fait le septième de janvier dernier par les syndic et adjoints...