 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - عدد الصفحات: 550
...La réduclion se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...La réduction se détermine en Formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations en.re-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès... | |
 | Antoine Marie Demante - 1858 - عدد الصفحات: 638
...ou les autres proviennent du fait du donataire. C'est ce qu'on exprime en disant qu'on les réunit d'après leur état à l'époque des donations , et leur valeur au temps du décès. Mais bien entendu- que si les changements survenus dans l'état des biens, et par conséquent dans... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens eiislans au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur iment est responsable du dommage causé donations entre-vifs , d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur le renvoi sous la surveillance de la haute police depuis deux ans jusqu' donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur an temps du décès... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur élat à l'époque des donations, et leur valeur au temps du décès... | |
 | J. Bollinne - 1871 - عدد الصفحات: 506
...La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès... | |
 | Adhémar Esmein - 1872 - عدد الصفحات: 426
...le faire? L'art. 922 le dit : on forme une masse de tous les biens existants au décès du donateur ou testateur ; on y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs : « on calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle... | |
 | Italy - 1874 - عدد الصفحات: 1396
...ordinava nell'articolo 922: « On y rdunit Gctivrment ceux dont ils a disposé par donation entre vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du ¡Itfeos du donateur ». (4) La folgore che cadde sopra la sala ove voi donatario tenevatc i quadri,... | |
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On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est,... 
