...citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Près d'un demi-siècle avant la Révolution française, Montesquieu avait dit dans son livre xm...

...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. la. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16....

...en raison de leurs facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans...

...se référer à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » — qui fait de l'évaluation des politiques publiques une exigence de la démocratie. Enfin l'apport...

...citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...

...plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique...

...Déclaration française de 1789, article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute personne a le droit de prendre...

...1789 disposent respectivement que : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »...

...constater la nécessité de la contribution publique, Monument allégorique à la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....

...disagreements. This, 1 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique; de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.' 2 See p. 343n. above. whatever it is, is one of the things which I am told I have a right to do, that...