 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1870 - عدد الصفحات: 342
...en droit, que la loi des 16-24 août 1790 a rangé dans les attributions de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — Que, comme substituée au grand voyer, la même autorité, aux termes de l'édit de 1607, doit... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - عدد الصفحات: 866
...l'éclairage. La loi des 16-24 août 1790(titre Xf.art. 3), en confiant à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et autres lieux publics, notamment l'illumination, leur a laissé le soin de déterminer les personnes... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 580
...l'autorité des maires par l'art. 3, titre 2, de la loi des 16-24 août 1790 qui comprend dans ces objets ( tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Y illumination, etc., » et un arrêt déclare... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - عدد الصفحات: 708
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : — 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillitf publique...». Ils en avaient conclu... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 528
...que la loi du 16-24 août 1790 avait posés pour la police municipale ; celle-ci doit veiller à « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». On sait quelle énorme extension la jurisprudence a donnée à cette loi ; les maires peuvent prendre... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 856
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - عدد الصفحات: 280
...d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 744
...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
