 | 1838 - عدد الصفحات: 392
...f-lre suivie d'aucune autre surenchère. CHAPITRE X. — D8 LÀ BBVïHOlCiTIOH. Afl. Sy$. — Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titre» non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli À l'époque... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...être suivie d'aucune autre surenchère (1). CHAPITRE X. — De. la revendication (2). 574. Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises...en effets de commerce ou autres titres non encore payés1 et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...ne pourra être suivie d'aucune autre surenchère, CHAPITRE X. DE LA REVENDICATION. 5»<i. Pourront nistration ; dans les autres lieux , en la personne...de leur préposé ; 4° Le Roi , pour ses domaines propriétaire, avec le simple mandai d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition,... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 886
...revendication, Arl.57f4.P ou iront être revendiquées, en cas de faillite , les remises en efl'cts de commerce ou autres titres non encore payés, et...l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront clé faites par le propriétaire . avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 872
...revendiquées, en cas de faillite , les remises eu effets de commerce ou autres litres non encore payés, cl qui se trouveront en nature dans le portefeuille du...faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire , avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...ne pourra être suivie d'aucune autre surenchère. CHAPITRE X '. DE LA REVENDICATION. 574. Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises...effets de commerce ou autres titres non encore payés, Huile de l'ancien texte : TITRE III. DE LA REVENDICATION. 576. Le vendeur pourra, en cas de faillite,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...être suivie d'aucune autre surenchère. CHAP. \.-DELA ЫТЕЛО1САТ1ОЯ (•). 674. Pourront être revendiquées , en cas de faillite, les remises...faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire , avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et den garder la valeur à sa disposition,... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...pourra être suivie d'aucune autre surenchère. CHAPITRE X. — De la Revendication. .174. Pourront être revendiquées en cas de faillite les remises...faillite , lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement, et d'en garder la valeur à sa disposition... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...DE LA REVENDICATION. 574. Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en eflfcts de commerce ou autres titres non encore payés, et...du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remits auront été faites par le propriétaire, avec le simple mandat d'eu faire le recouvrement et... | |
 | Victor Doublet - 1848 - عدد الصفحات: 168
...l'acbcteur. L/s remises en effets de commerce, ou en tous autres effets non encore échus ou échus et non encore payés, et qui se trouveront en nature...portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, pourront être revendiquées, si ces remises oat été faites par le propriétaire avec le simple mandat... | |
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Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront été faites... 
