 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...année. i2. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation...l'hérédité tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendaus. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisation àa l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n 'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, 1-e prince qui l'avoit contracté... | |
 | Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 386
...le consentement du roi. ART. XIII. Le mariage d'un prince du sang, fait sans l'autorisation du roi, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...que pour ses descendans. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfans mâles du mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvrera... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...année. 12. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation...n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. 13. Les actes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 548
...• 12. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation...n'existe point d'enfant de ce mariage et qu'il vienne à se dissoudre , le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. 13. Les ucies... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 1026
...année. 12. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'nn prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation...l'hérédité tant pour celui qui l'a contracté que pour ses desceudans. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage et qu'il vienne à se dissoudre... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - عدد الصفحات: 724
...l'autorisation de l'empereur. » Le mariage d'un prince francais , fait sans cette autorisa» tion, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour » celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néan» moins, s'il n'existe point d'enfants de ce mariage et qu'il » vienne à se dissoudre... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...année. 12. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français, fait s-ans l'autorisation de l.empereur, emporte privation...l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendons. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisalion de l'empereur, emporte privation de tout droit à...l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe point d'enf;mt de ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 572
...Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause... | |
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Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. 
