...emprisonnement de 6 jours à 2 mois : « 3° Ceux qui seront détenteurs, ou ceux qui seront trouvés nantis et porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins , ou autres instruments de chasse prohibée. » Comme aucune disposition de cette loi n'interdit la recherche des engins de chasse prohibée...

...outre, l'être * d'un emprisonnement de six jours i deux mois : « 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront < trouvés munis ou porteurs hors...de filets, engins ou autres instruments de chasse a prohibés. » a On peut lire les termes dans lesquels le garde des sceaux justifia cette mesure;...

...que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; (F. 201 ; PF 70.) 3<> Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de...engins ou autres instruments de chasse prohibés; (Ch. 9; PF 41.) 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,...

...50 à 200 francs, et pourront en outre l'être » d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois : 1° » 4° Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée,...acheté, transporté » ou colporté du gibier... » Malgré le taux de la peine et la condamnation possible à l'emprisonnement, -*- il s'agit encore...

...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs , hors...engins ou autres instruments de chasse prohibés; ront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5" Ceux qui auront employé...

...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de...engins ou autres instruments de chasse prohibés, » c'est-à-dire, comme l'expliqua le garde des sceaux dans la discussion, «ceux qui seront trouvés...

...auront chassé en temps prohibé ou la nuit à l'aide d'engins prohibés, ceux qui seront détenteurs ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; ceux qui auront, en temps prohibé, mis en vente, acheté ou transporté du gibier, ceux qui auront...

...auront chassé en temps prohibé ou la nuit à l'aide d'engins prohibés , ceux qui seront détenteurs ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; ceux qui auront, en temps prohibé, mis en vente, acheté ou transporté du gibier, ceux qui auront...

...deux cents francs, et pourront, en outre, l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois... ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. » 954. — II est à remarquer que la loi de 1844 n'emploie jamais le mot contravention : on trouve...

...autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou qui seront trouvés munis ou porteurs, loin de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à...