...à Dieu sur les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors , qui soient contraires à la tranquillité publique ; et si, dans ce diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il...

...saints Evangiles, de gardei » obéissance et fidélité au gouvernement établi par la coustitu» lion de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, do n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité...

...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque...

...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...

...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...

...< Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la République...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans...

...était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...

...Gouvernement établi par la Constitution (le Constitutionnel supprime ces derniers mots) , s'engage à n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au..., qui soit contraire à la tranquillité publique (autre suppression du Constitutionnel], et jure, s'il apprend que dans son diocèse ou ailleurs il...

...serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...