 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - عدد الصفحات: 532
...et la tranquillité publics; 5° que, suivant l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme, tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, ce serait envelopper l'innocent et le coupable dans la même proscription que de transférer ou déporter... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...vertu d'une loi étabiie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Louis Blanc - 1858 - عدد الصفحات: 464
...procurant du travail , coit en assurant les HIOJHI* d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
..., exécuteraient ou feraient eucuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - عدد الصفحات: 722
...loi établie et promulguée antérieurement « au délit, et légalement appliquée. « ART. IX. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à « ce...indispensable « de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour « s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée IKir «... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - عدد الصفحات: 250
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 670
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. — Que tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être réprimée par... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - عدد الصفحات: 206
...verlu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
