...d'Auray, seront soumis au régime de l'université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...

...l'institution de l'évoque , non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une def écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...

...secondaires ecclésiastiques2 , et prescrivit qu'à dater du mois d'octobre 1828 nul ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...

...être agréés par le roi (t). Nul ne peut être chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France (2). ÉLÈVES. XIII. Le nombre des élèves des écoles secondaires est limité, dans chaque diocèse,...

...direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...congrégation religieuse non légalement établie en France. L'autre ordonnance, contre-signée de l'évêquede Beauvais, limitait le nombre des élèves admissibles...

...direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...congrégation religieuse non légalement établie en France. PARIS. — IMPHIMEK1E DE PAIN ET THU.XOT, rue Rarinc, 28. près .de l'Odémi : t : , •'• ••...

...dans une rte.s maisons dépendantes de l'Université, ou dans une école secondaire ecclésiastique, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement autorisée. » Comme on le voit, l'obligation est générale; elle est sans exception: elle s'étend...

...d'Âuray seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...

..., seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...

...1828 est ainsi conçu : « A dater de la même époque (1 er octobre 1828), nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une école secondaire ecclèsiastique, s'il n'a affirmé,...