...trois jours de l'accouchement, à l'officier île l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — l,a naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou il défaut du père par les docteurs en médecine on en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé...

...naissance de suite conformément aux prescriptions de l'article 56, al. final. 260. Aux termes de l'article 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée »...défaut du père par les docteurs en médecine ou en chi> nrgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront » assisté à l'accouchement...

...naissance de l'enfant sera déclarée o par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l 'accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration...

...prétendre ériger sa circulaire en document législatif. L'article 50 porte : « La naissance de t enfant sera déclarée « par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres « personnes qui auront...

...trois jours de l'accouchement, à l'officier du l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. toutes autres créances ; il prononcera la de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres...

...SAGE-FEMME MINEURE (code civil, art. 37 et 56 ; code pénal, art. 301). L'art. 56 du code civil dit que la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...

...naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lien. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par...

...naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée...père par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sa^es-femmcs, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque...

...soit faite par le père; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation de déclarer la naissance de l'enfant est imposée,...

...de distance entre le lieu de naissance et la résidence de l'officier de l'état civil. Art. 22. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du pore, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes...