 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - عدد الصفحات: 340
...vieentière Su droit exclusif de vendre, faire »endrerdis*ribuerleurs Ouvrages clans. le territoire tle la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Gestionnaires jouiront du môme droit ,lu,aut J'espace de dix ans après... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - عدد الصفحات: 238
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - عدد الصفحات: 606
...compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. H. Leurs héritiers ou cesdonnaires jouiront du même... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - عدد الصفحات: 600
...dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs...ouvrages dans le territoire de la république , et d'ea céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou Gestionnaires jouiront du... | |
 | 1805 - عدد الصفحات: 314
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 528
...les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - عدد الصفحات: 244
...compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
 | Guillaume Antoine Olivier - 1807 - عدد الصفحات: 424
...les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur vie entière , du droit exclusif..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers... | |
 | Joseph-François Michaud - 1809 - عدد الصفحات: 412
...compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui -feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
