| Albert Cans - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...Sa Majesté, et pièces attachées à icelle. Ouï le rapport du sieur Phélypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a déchargé et décharge les abbés et religieux de l'abbaye de St-Rémy de la Val-Dieu des sommes... | |
| Georges de Lhomel - 1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...pareillement l'avis du sieur Intendant et commissaire départi, en ladite généralité d'Amiens, ou le raport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil royal...général des finances. Le Roi étant en son Conseil, voulant favorablement traitter les officiers municipaux corps et communauté de la ville de Montreuil-sur-Mer,... | |
| Maurice Vanhaeck - 1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...ses sujets, & de celle des habitans des campagnes en particulier : Ouï le rapport du sieur Berlin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant en son Conseil a ordonné & ordonne ce qui suit : I. — Les habitans des campagnes & ceux de tous les lieux où il... | |
| 1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...départi en la généralité de Tours; ouï le rapport du sieur De l'Averdy, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a révoqué et révoque lesdites lettres-pattentes du mois de juillet 1698, confirmatives des statuts... | |
| Antoine Sabatier - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...celui du Député au Bureau du commerce : oui le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les pieces de mouchoirs ou fichus de soie qui seront fabriquées... | |
| Henri Cordier - 1922 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1917 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...intendant et commissaire départi en la Généralité de Liiifiges, Oui le rapport du sieur L'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; « Le Roi étant en son Conseil, ayant égard aux dites délibérations., que SM a autorisées, a ordonné et ordonne que, conformément... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1918 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...définitivement, jugée ; à quoi voulant pourvoir, oui le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annale, comme attentatoire à l'autorité 4e sou conseil les plaintes... | |
| Michel Lhéritier - 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...communes de la subordination. ., ouï le rapport du sieur Moreau de Séchelles, conseiller d'État et ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances », le Roi étant en son Conseil cassait et annulait la délibération susdite; il ordonnait « qu'elle serait rayée et biffée de... | |
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