...voitures sans aucun retard et avec la célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Hoi étant en son conseil, a ordonné et ordonne, etc... L'arrêt prescrivait en conséquence : Que...

...perfection dont elle est susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres,...

...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette...

...des Etats, du i5 dudit mois. Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby, de comprendre annuellement dans le département des fraix d'assiette...

...desdites villes ce qui peut lui être le plus convenable ; — ouï sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi, étant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième jour du mois d'octobre prochain, les marchands...

...fabriques et de procurer la subsistance aux ouvriers qu'il y employé. Ouï le rapport du S r Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, Le Roi étant en son Conseit, ayant aucunement égard à ladite requête, a ordonné et ordonne qu'en faisant par ledit...

...1724, et autres rendus en conséquence : Ouï le rapport du sieur Orry, Conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, conformément à l'avis desdils sieurs Commissaires a permis et permet aux Religieux Bénédictins...

...maître, faisant toutefois application du règlement précité, — ouï le rapport du sieur Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, — le Roi étant en son Conseil, par arrêt du 14 décembre 1760, ordonna « que Jean Badger, Elisabeth Oliver, sa femme . et leurs...

...propos de ne pas différer d'expliquer sur ce ses intentions ; « ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation...

...toute la célérité possible dans l'exécution de ses volontés : Ouï le rapport du s' de Laverdy, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur...général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a nommé et nomme les sieurs François-Simon Maigrot, Jean-Baptiste Dunant, Hubert-Martin Hure, Jean-FrançoisRichard...