...utile qu'il peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde...

...y rester à perpétuité. Sur quoi Sa Majesté désirant faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil...général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas...

...l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice, rendu sur le rapport de l'abbé Terray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des Finances. Le Roi étant en son Conseil, après avoir entendu ce rapport, a ordonné : a que l'entretien des bâtiments où ses » Cours de...

...l'avis dudit sieur de Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un...

...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment...

...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a orcc donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment...

...de sa part une attention particulière. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fonds levés dans chacune des généralités...

...départi en la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général...

...besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la...

...échange auxdits prix et conditions. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances : Le roi, étant en son conseil, a commis et commet les sieurs : Moreau de Beaumont et Lenoir, conseillers d'Etat, pour, conjointement...