 | 1845 - عدد الصفحات: 470
...accordé a fait quelques ouvrages pour l'usage de ce passage , on doit , attendu sa bonne foi, lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont l'endroit qui servait de passage a augmenté de valeur. i6o. — Les... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 436
...plantations; il aurait le choix de rembourser ou la valeur des matérianxet le prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Quant à l'immeuble reçu de mauvaise foi, le demandeur pourrait ou retenir les plantations, ouvrages... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - عدد الصفحات: 388
...été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions;...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. ART. .556. Lesatterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne .pourra demander 4- iefondsaaugrhenléde valeur. — c. 549 «., 599, se:, 1149, 1673, lois. — Pr. 120, 128,023». 556.... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - عدد الصفحات: 516
...travaux ; niais il a le choix de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre, ou de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 554 et S55 (3). 2° Lorsqu'un cours d'eau, qu'il soit ou non navigable ou flottable, se retire... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 646
...restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander lu suppression desdils ouvrages, plantations et constructions; mais il aura...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. SOMMAIRE. I. Reduction vicieuse de l'article. Drohe du propriétaire »l'un immeuble vis-à-vis du... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - عدد الصفحات: 708
...ne peut, dans aucun cas, demander la suppression desdiles plantations et constructions ; mais il a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (2). Les attérissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - عدد الصفحات: 488
...propriétaire ne pourra demander la suppression desdi (»ouvrages, plantations et constructions ; mai» il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux...main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale a celle dont le fonds a augmenté de valeur. (1) ART. 556 Les attérisscments et accroissements q»i... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 602
...condamné à la restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions...choix ou de rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 610
...condamné à la restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions...choix ou de rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
