 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - عدد الصفحات: 578
...circonstances locales, qui ne permettent guere d'etablir une regle generale a cet egard. On partira, neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et 1'octroi etabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois regle, il ne... | |
 | 1923 - عدد الصفحات: 946
...locales, qui ne permettent guere d' <5tablir une regale ge'ne'rale a cet egard. On partira, ne'anmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et 1'octroi e'tabli sur le Rhin pourra servir d'une nonne approximative. Le tarif une fois re'gle', il... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - عدد الصفحات: 344
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. «Le tarif une fois réglé, il ne pourra être augmenté... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - عدد الصفحات: 566
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - عدد الصفحات: 706
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...d'encourager le commerce en facilitant la navigation. » Selon les autres articles, « chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 590
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - عدد الصفحات: 1354
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permette nt guère d'établir une règle générale à cet égard. On...en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager te Commerce, en facilitant la Navigation, et l'Octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 830
...Berechtigung ihres Bestehens zu suchen ist, hinsichtlich des Tarifs folgendes: On partira nennmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi ^tabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Hier ist zwar nicht apodiktisch vorgeschrieben,... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
