...généraux. 523. L'article 1784 porte «que les voituriers sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure -. Cette disposition est reproduite par le code de commerce,...

...La disposition de l'article 1784 du Code civil, qui déclare les voituriers responsables de la perte des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues par cas fortuit ou force majeure, s'upplique-t-elle au transport des personnes, comme au transport...

...placé dans leur bâtiment ou voiture. Art. 1784. — Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. Art. 1785. — Les entrepreneurs de voitures publiques...

...vient corroborer l'art. 1782, en déclarant les voituriers responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit et force majeure, c'est-à-dire que le voiturier répond de toute espèce...

...placé dans leur bâtiment ou voiture. Art. 1784. Ils sont responsables de la perte et ,des avaries 4 4 ` eT π 6.I@& 2O=D J AX ZcĈ 7ñ et avariées par cas fortuit ou force majeure. Art. 1785. Les entrepreneurs de voitures publiques par...

...dans leur barque, bateau ou voiture. Art. 1406. — Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. Art. 1407. • — Les entrepreneurs et directeurs de...

...(voir Jacobs, Droit maritime, I. I, p. 687) rend les voituriers responsables de la perte ou des avaries des choses qui leur sont confiées à moins qu'ils...qu'elles ont été perdues ou avariées par cas fortuit ou force majeure ; Attendu que le capitaine qui reconnaît avoir embarqué un coffre appartenant au...

...obligations que les aubergistes. L'article 1784 les déclare responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils...qu'elles ont été perdues ou avariées par cas fortuit ou force majeure. Ces dispositions n'avaient évidemment rien d'antipathique aux nécessités et aux...

...placé dans leur bâtiment ou voiture. Art. 1784. Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. Art. 1785. Les entrepreneurs de voitures publiques par...

...dispositions de l'article 1784 : Ils (les voitiiriers) sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. D'un autre côté l'article 103 du commerce dit : Le...