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" Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 476
بواسطة France - 1834
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...1851 de deux mois à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le vingt-sept février, l'an de grâce mil huitcent cinquante un. . .VE D'AzEGLio. PALMERSTON. H. LABOUÇHEUE....

Le traité de Londres

Great Britain - 1863 - عدد الصفحات: 76
...par SM le Roi de Suède et de Norvège le 27 Mai. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. (LS) Bille. (LS) Kubeck. (LS) A. Walewski. (LS)...

Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - 1863 - عدد الصفحات: 162
...délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le i3 juillet, l'an de grâce i863. Signé Baron GhOs. RUSSELL. BRUN.NOW. DE BILLE. Document!. — 106...

Departementstidenden

1863 - عدد الصفحات: 1142
...faite. Art. *8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra*). En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le dit-oeuf...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, المجلد 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - عدد الصفحات: 516
...ratifications. ART. 30. — Le présent traité sera ratifié elles ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition...

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., المجلد 2

Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 596
...insérée mot à mot au Traité du 25 mars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 avril de l'an de grâce...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864 - عدد الصفحات: 940
...ratifications. Art. 3o. Le présent traité sera ratifié et lesratificationsen seron: échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes. \ Fait à Paris, le 17 janvier 1860. (LS) Signé...

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, المجلد 4

Algeria - 1865 - عدد الصفحات: 602
...ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA....

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلد 1

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...ratifications. XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA....

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلدات 1-2

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...ralilications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA....




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