...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation...

...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...

...ART. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...

...navigation dans tout le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...

...règlements concernant le Danube, se trouve la pbrase suivante : «La navigation.... sera enlièremenl » libre et ne pourra, sous le rapport » du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots De se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne....

...règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante : «La navigation.... sera entièrement 300 « libre et ne pourra, sous le rapport « du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élabores à Vienne....

...suivants. « Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible...

...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible...

...CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de...

...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme...