...parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir quelque efliet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait...

...solution admise par le tribunal de Bayeux. V. AlenLE TRIBUNAL; — Attendu qu'aux termes de la loi , lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1157, C. Nap.) ; qu'on ne peut admettre que les époux Lecoq aient voulu se faire une donation mutuelle...

...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par...

...d'appliquer cette disposition qui forme au code l'article 1157 : « Lorsqu'une clause est suscep » tible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Donc, chaque fois que l'institution pourra valoir comme faite au légataire, ou par son entremise,...

...réciproque entre époux. Voici le jugement du tribunal de Bayeux : Attendu qu'aux termes de la loi, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel -elle peut avoir quelque cffrt, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. H 57 CN); qu'on ne peut...

...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (code civ., art. 1156). 65. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (id., art. 1157), et l'on doit, d'ailleurs la prendre de préférence dans le sens qui convient le...

...autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161 C. civ.), et quand une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 107 C. civ.), ce qui serait le cas pour la clause per do pounds si l'on admettait l'interprétation...

...cercle et non un être moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du Code civ., lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu d'ailleurs que la loi elle-même emploie souvent les termes société, communauté pour désigner,...

...de Sophie. Car la commune intention apparaît clairement par interprétation. " L'article lo^dit : " Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu' effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun." Interpréter cet acte...

...; 3° enfin, la seconde règle d'interprétation donnée par le Code civil dans l'article 1157: « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Si tons ces moyens sont insuffisants, lisons-nous dans Zacharise (1), le doute qui s'élève sur...